membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 2000

titulaire

président de la chambre des métiers des Deux-Sèvres

membres de l'Observatoire national du commerce

Désignés par l'Assemblée permanente des chambres de métiers

au Conseil supérieur de la qualité artisanale

1

représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1998

titulaire

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1996

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

titulaires

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Représentants des chambres de métiers

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)

président d'une chambre de métiers; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Ministère des entreprises, et du développement économique

petites et moyennes entreprises

Au grade de chevalier

président de la chambre des métiers des Deux-Sèvres (A.P.C.M.); suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

secrétaire-adjoint de l'assemblée permanente des chambres de métiers

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Représentant des chambres de métiers